Qu’est ce qu’une affection longue durée ?
Une affection de longue durée ou ALD est une maladie grave et/ou chronique qui implique des soins prolongés et un traitement pour une période d’au moins 6 mois.
C’est le médecin traitant qui déclenche la procédure, validée ensuite par le médecin conseil de la sécurité sociale. On distingue trois catégories.
Les affections de longue durée exonérantes : Il s’agit de pathologies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le patient bénéficie d’un remboursement à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale de ses frais de santé liés à l’ALD. La liste des ALD 30 de l’assurance maladie :
- Accident vasculaire cérébral invalidant ;
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- Bilharziose compliquée ;
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) ;
- Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;
- Maladie coronaire ;
- Insuffisance respiratoire chronique grave ;
- Maladie d’Alzheimer et autres démences ;
- Maladie de Parkinson ;
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- Mucoviscidose ;
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- Paraplégie ;
- Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- Affections psychiatriques de longue durée ;
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- Sclérose en plaques ;
- Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne ;
- Spondylarthrite grave ;
- Suites de transplantation d’organe ;
- Tuberculose active, lèpre ;
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les affections dites Hors liste : Elles concernent les personnes atteintes d’une forme grave d’une maladie, ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des ALD 30. Elles comportent un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois.
Les ALD non exonérantes : Ce sont des affections dont la durée prévisible d’évolution est supérieure à 6 mois. Elles entrainent un arrêt de travail de plus de 6 mois et n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur.
Pour en savoir plus : 02 47 37 37 77
Les conséquences de l’affection longue durée sur l’assurance de prêt immobilier
Les personnes désirant contracter un prêt immobilier doivent souscrire une assurance emprunteur. Le niveau de garantie exigé par l’établissement prêteur peut varier, l’assurance devra en général couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité et d’incapacité de travail (ITT).
L’emprunteur est tenu de déclarer l’ALD dans le questionnaire médical. L’assureur pourra alors refuser d’accorder certaines garanties et/ou appliquer des exclusions. Le « droit à l’oubli » permet à l’assuré de ne pas mentionner ses antécédents au-delà d’une certaine période à compter de la fin de son traitement. Ce délai, qui varie selon les maladies, est précisé dans la « grille de référence » de la convention AERAS.
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Le contrat d’assurance groupe proposé la banque prêteuse ne permet pas, dans la plupart des cas, d’obtenir un accord satisfaisant aux exigences du banquier.
Faire appel à un courtier en assurance spécialisé permet d’interroger plusieurs compagnies d’assurance et trouver la solution la plus adaptée. La loi Lagarde offre la possibilité aux emprunteurs de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque, c’est la délégation d’assurance.
COREFI vous apporte son expertise et mettra tout en œuvre pour obtenir un accord vous permettant de finaliser votre crédit immobilier. Nous vous accompagnons pour la constitution du dossier et vous aidons à réunir les éléments complémentaires demandés (questionnaires spécifiques, examens médicaux…) afin de raccourcir les délais d’étude.
Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance, nous vous accompagnons pour demander la substitution au cours de la première année suivant la signature des offres de prêt dans le cadre de la loi Hamon.
Notre expérience et notre recul dans le domaine du risque aggravé de santé doivent vous rassurer.
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Les solutions COREFI :
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Témoignage :
Sophie et Jean-Christophe :
« Je voulais vous faire part de notre entière satisfaction concernant le Cabinet By Corefi par sa disponibilité et son professionnalisme. Ses compétences nous ont permis d’obtenir une assurance adossée à notre projet immobilier. Mon mari et moi même ayant eu des problèmes de santé. Sans l’intervention du cabinet, nous n’aurions pu mener notre projet au bout. »